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Diviser votre bien immobilier

La division d’un bien immobilier peut prendre plusieurs formes, selon que l’on divise :

  • En plan (Division foncière)

La finalité du découpage (échange ou partage de terrain, division pour construire, division pour vendre un terrain etc…) aura une incidence sur la conduite du projet ainsi que l’ensemble des pièces à réunir.
Les procédures de division, les formalités administratives et de publicité foncière sont autant de démarches qui nécessiteront l’accompagnement d’un Geometre-Expert.

division

  • En Elévation (Mise en copropriété)

Le caractère impératif du statut de la copropriété s’applique dès lors que l’immeuble correspond à la situation décrite par l’article 1er de la Loi du 10 juillet 1965 qui est celle d’un immeuble divisé en lots d’une certaine structure et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
Documents de la Copropriété : l’état descriptif de division et le règlement de copropriété

copropriete

 

  • En volume (Division en volume)

ex-vol

La division en volume est nécessaire lors de la création d’ensembles Immobiliers complexes faisant intervenir l’imbrication de plusieurs propriétaires enchevêtrés sur un même sol, ou encore lorsque le Domaine Public et le Domaine Privé doivent cohabiter.
Elle diffère de la mise en copropriété car il n’apparaît aucune parties communes, mais des locaux ou parties à usages communs donnés en gestion à une association.

Comme vous pouvez le constater chaque projet de division comporte ses spécificités.
N’hésitez pas à nous contacter, notre cabinet vous accompagnera dans l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de votre projet.